En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

AMENDEMENT

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 52

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I. – Alinéa 17

Remplacer la référence :

V

par la référence :

IV

II. – Après l'alinéa 41

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au début de la dernière phrase, les mots : « Cette fixation tient » sont remplacés par les mots : « Ces fixations tiennent ».

Objet

Coordinations rédactionnelles.