Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017
Direction de la Séance
N°91
9 novembre 2016
(1ère lecture)
(n° 106 , 114 , 108)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 37
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression de l'article 37 fixant les objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017.