Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Nouvelle lecture
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M. Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la relance -
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Total :
57'
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Alinéa :
Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances) ^Pour : M. Albéric de MONTGOLFIER ^Contre : M. Maurice VINCENT ^Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
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x Le Sénat n'a pas adopté