Proposition de loi Littoral et changement climatique
Direction de la Séance
N°15 rect. bis
11 janvier 2017
(1ère lecture)
(n° 267 , 266 , 246)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. François MARC, Mmes BLONDIN et HERVIAUX, M. BOTREL et Mmes Sylvie ROBERT et CLAIREAUX
ARTICLE 9 A
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
en dehors des espaces proches du rivage
Objet
Aucun motif ne s’oppose à la densification des hameaux dans les espaces proches du rivage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.