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Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

21 décembre 2016 : Littoral et changement climatique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 266 (2016-2017) de M. Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 décembre 2016

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (229 Koctets)