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Littoral et changement climatique

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016 par Bruno LE ROUX, Pascale GOT et Chantal BERTHELOT et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain et apparentés.

Les auteurs de ce texte s'appuient sur les conclusions du rapport Changement climatique et niveau de la mer : de la planète aux côtes françaises, publié en mars 2015 sous la direction du climatologue Jean JOUZEL, vice-président du GIEC et ancien directeur de recherches au CEA. Selon M. Jouzel, "la montée des eaux sera vraisemblablement la cause principale de l'aggravation de l'aléa de submersion et pourra avoir des effets majeurs sur l'érosion côtière dans les prochaines décennies".

Dans ce contexte, et compte-tenu de l'attractivité de plus en plus forte du littoral , la proposition de loi des députés vise à répondre "à un besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable de nos côtes".

Leur proposition de loi s'articule selon trois chapitres :

Le premier chapitre (art 1er) vise à élaborer des politiques d'anticipation du changement climatique sur le littoral. Pour ce faire, il consacre l'existence de stratégies de gestion intégrée du trait de côte au niveau national et local.

Le deuxième chapitre (art 2 à 8) identifie le risque lié au recul du trait de côte. Parmi les mesures proposées figurent :
- la définition du recul du trait de côte en droit positif (art 2) ;
- la détermination de deux nouveaux types de zonage, plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), en cas de risque de recul du trait de côte et en l'absence d'exposition directe à un autre risque naturel majeur : des zones d'activité résiliente et temporaire et des zones de mobilité du trait de côte (art 3) ;
- la mise en place d'un document récapitulant les connaissances relatives aux risques naturels prévisibles qui devra être porté à la connaissance des communes et de leurs groupements par les préfets (art 5).

Le chapitre trois (art 9 à 13) comporte une série de dispositions visant à encourager le développement durable des territoires en proposant de nouveaux dispositifs capables de répondre aux problématiques spécifiques liées au recul du trait de côte et à l'élévation du niveau de la mer, telles que :
- une plus grande intégration des risques naturels prévisibles, et donc le risque de recul du trait de côte, dans les documents d'étude d'impact environnemental (art 9) ;
- l'interdiction pour les collectivités locales et leurs groupements d'aliéner les immeubles de leur domaine privé situés dans une zone d'un plan de prévention des risques littoraux identifiant un risque de recul du trait de côte (art 10) ;
- la création d'un nouvel outil de gestion du trait de côte au sein des ZAART : le Bail réel immobilier littoral (BRILI) (art 12).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3959 de M. Bruno LE ROUX, Mmes Pascale GOT et Chantal BERTHELOT, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2016
  • Rapport n° 4241 de Mme Pascale GOT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 23 novembre 2016
  • Texte de la commission n° 4241 déposé le 23 novembre 2016
  • Texte n° 849 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 176 (2016-2017) transmis au Sénat le 2 décembre 2016

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 4377 transmis à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017
  • Rapport n° 4402 de Mme Pascale GOT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 janvier 2017
  • Texte de la commission n° 4402 déposé le 25 janvier 2017
  • Texte n° 898 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017
2ème lecture
  • Texte n° 346 (2016-2017) transmis au Sénat le 1er février 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juin 2017