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Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

20 décembre 2016 : Littoral et changement climatique ( avis - première lecture )

Avis n° 246 (2016-2017) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 2016

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)