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Proposition de loi
portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 janvier 2017


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 321-13 A [nouveau], L. 321-14, L. 321-15 et L. 321-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie nationale et stratégies locales de gestion du trait de côte)

Article 2 bis

(indemnisation des interdictions définitives d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte)

Article 3

(art. L. 562-1 du code de l'environnement - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en cas de risque de recul du trait de côte)

Article 7

(art. L. 131-1 du code de l'urbanisme - Compatibilité des schémas de cohérence territoriale avec les objectifs de gestion du trait de côte)

Article 8 bis (supprimé)

(art. premier de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - Information par les agents et intermédiaires immobiliers du preneur d'un bien sur le risque de recul du trait de côte)

Article 9 A (nouveau)

(art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales) . (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle COSSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle COSSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle COSSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle COSSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANEVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Hermeline MALHERBE :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle COSSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle COSSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 9 A

    Articles additionnels après l'article 9 B

    Article 9 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 215-8 du code de l'urbanisme - Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles)

    Article 12

    (sections 3 et 4 du chapitre VII du titre VI du livre V et articles L. 567-4 à L. 567-29 [nouveaux] du code de l'environnement - Bail réel immobilier littoral)

    Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)

    (exonérations fiscales pour les créations d'entreprises, lorsque ces entreprises sont signataires d'un bail réel immobilier littoral) . (texte intégral du JO)
  • Emmanuelle COSSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 13

    (art. L. 561-1 et L. 563-1 du code de l'environnement - Éligibilité de l'indemnisation du recul du trait de côte au titre du « fonds Barnier »)

    Article additionnel après l’article 13

    Article additionnel après l’article 14