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Proposition de loi
portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Première lecture - 11 janvier 2017

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Article 1er (Texte non modifié par la commission)art. L. 321-13 A [nouveau], L. 321-14, L. 321-15 et L. 321-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie nationale et stratégies locales de gestion du trait de côte

Article 2

Article 2 bisIndemnisation des interdictions définitives d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Article 3art. L. 562-1 du code de l'environnement - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en cas de risque de recul du trait de côte

Article 3 bis

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 7art. L. 131-1 du code de l'urbanisme - Compatibilité des schémas de cohérence territoriale avec les objectifs de gestion du trait de côte

Article 8

Article 8 bis (supprimé)art. premier de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - Information par les agents et intermédiaires immobiliers du preneur d'un bien sur le risque de recul du trait de côte

Article 9 A (nouveau)art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales

Article additionnel après l'article 9 A

Article 9 B (nouveau)

Articles additionnels après l'article 9 B

Article 9

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 215-8 du code de l'urbanisme - Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Article 10

Article 11

Article 12sections 3 et 4 du chapitre VII du titre VI du livre V et articles L. 567-4 à L. 567-29 [nouveaux] du code de l'environnement - Bail réel immobilier littoral

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)Exonérations fiscales pour les créations d'entreprises, lorsque ces entreprises sont signataires d'un bail réel immobilier littoral

Article 13art. L. 561-1 et L. 563-1 du code de l'environnement - Éligibilité de l'indemnisation du recul du trait de côte au titre du « fonds Barnier »

Article additionnel après l’article 13

Article 14

Article additionnel après l’article 14