Proposition de loi : Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération
1ère lecture
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Mme Frédérique VIDAL
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
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Total :
49'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement