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TurcProposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
14 février 2017 :
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération
( rapport - première lecture )
- Par M. Charles GUENÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 403 (2016-2017) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 février 2017
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1er (Art. L. 2336-2 et L. 5211-30 du code
général des collectivités territoriales) -
Modalités de calcul du potentiel fiscal et du potentiel fiscal
agrégé des communautés d'agglomération
comportant un ancien syndicat d'agglomération nouvelle
- ARTICLE 2 (nouveau) (Art. L. 2334-37 du code
général des collectivités territoriales) - Composition des
commissions départementales de la dotation d'équipement des
territoires ruraux
- ARTICLE 3 (nouveau) - Rapport sur
l'opportunité de conserver, d'adapter ou de supprimer progressivement
les mécanismes dérogatoires de pondération du potentiel
fiscal et du potentiel fiscal agrégé des communautés
d'agglomération comportant un ancien syndicat d'agglomération
nouvelle
-
- ARTICLE 1er (Art. L. 2336-2 et L. 5211-30 du code
général des collectivités territoriales) -
Modalités de calcul du potentiel fiscal et du potentiel fiscal
agrégé des communautés d'agglomération
comportant un ancien syndicat d'agglomération nouvelle
- EXAMEN EN COMMISSION
