Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ratification d'ordonnances relatives à la Corse

Nouvelle lecture

M. François BAYROU

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Hugues PORTELLI

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
2. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

8'
3. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. Joseph CASTELLI

(RDSE)

6'
5. M. Jean-Jacques PANUNZI

(Les Républicains)

16'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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