En séance

Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 630 , 629 , 636)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Les articles 5 et 6 de ce projet de loi adaptent le droit français au droit de l’Union européenne, et pérennisent le système de suivi des données des passagers de voyages aériens (le dit « PNR »).

Les auteurs de cet amendement se sont constamment opposés à ces mesures de fichage indifférencié et massif de l’ensemble des citoyens. Alors même que ces mesures sont largement contournables (et contournées) par les réseaux terroristes et criminels. Ce sont une nouvelle fois nos concitoyens qui font les frais de telles politiques de surveillance, chacun d’entre eux étant considéré comme un suspect potentiel.