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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017

Objet du texte


Depuis le 14 novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d'urgence. Les Gouvernements successifs ayant estimé que la persistance d'un péril imminent nécessitait de demander au Parlement de proroger l'état d'urgence par périodes successives.

L'état d'urgence reste toutefois un régime à caractère temporaire justifié par des circonstances exceptionnelles. C'est pourquoi le Gouvernement estime nécessaire face au caractère durable des menaces liées aux nouvelles formes de terrorisme de doter l'État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme, en réservant les outils de l'état d'urgence à une situation exceptionnelle.

Le texte déposé au Sénat le 22 juin 2017 par Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur est divisé en quatre chapitres :

- Le chapitre Ier regroupe un ensemble de dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme en créant dans le droit commun des outils adaptés à la lutte anti-terroriste contemporaine ;

- Le chapitre II porte sur les mesures relatives aux techniques de renseignement ;

- Le chapitre III comprend les dispositions relatives aux contrôles dans les zones frontalières ;

- Le chapitre IV, enfin, contient les dispositions adaptant les mesures de ce projet de loi aux outre-mer.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 104 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017
  • Rapport n° 164 de M. Raphaël GAUVAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 septembre 2017
  • Avis n° 161 de M. Guillaume GOUFFIER-CHA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 septembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 septembre 2017