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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - scrutins

Première lecture

18 juillet 2017

Scrutin n° 122 : sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (rejet)

Scrutin n° 123 : sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (adoption)

Commission mixte paritaire

18 octobre 2017

Scrutin n° 1 : sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.