Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - scrutins

Première lecture

18 juillet 2017

Scrutin n° 122 : sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (rejet)

Scrutin n° 123 : sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (adoption)

Commission mixte paritaire

18 octobre 2017

Scrutin n° 1 : sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)