Projet de loi Ordonnances dialogue social
Direction de la Séance
N°157
24 juillet 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 664 , 663 , 642)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BENBASSA et BOUCHOUX
ARTICLE 3
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Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'article 3 du présent projet de loi entend faciliter le recours au travail de nuit.
Il est démontré par plusieurs études, notamment de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'organisation mondiale de la santé, que le travail de nuit porte atteinte à la santé des salarié-e-s. Ainsi, le travail de nuit aurait des effets avérés sur le sommeil et des effets probables sur la santé psychique, les performances cognitives, l'obésité, le diabète, les maladies coronariennes et les risques de développer un cancer.
A cela s'ajoute le fait que le travail de nuit est lourd de conséquences pour la vie personnelle des salarié-e-s.
Pour toutes ces raisons, les auteur-e-s de cet amendement s'opposent à la facilitation du recours au travail de nuit. C'est pourquoi, ils entendent supprimer l'alinéa 22 de l'article 3 du présent projet de loi.