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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

19 juillet 2017 : Renforcer le dialogue social ( rapport - première lecture )

Rapport n° 663 (2016-2017) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 juillet 2017

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