1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4 de Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 19 de M. Laurent PIETRASZEWSKI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juillet 2017
      • Texte de la commission n° 19 déposé le 6 juillet 2017
      • Avis n° 18 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2017
    2. Séance publique

      • Texte n° 2 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 637 (2016-2017) transmis au Sénat le 17 juillet 2017
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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