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Projet de loi
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Première lecture - 24, 25, 26 et 27 juillet 2017

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de priorité

Article 9 (priorité)Report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Article additionnel après l’article 9 (priorité)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1erHabilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise

Rappel au règlement

Article 1erHabilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise

Article 1er (suite)Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise

Article 1er (suite)Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise

Article 2 (suite)Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise

Articles additionnels après l’article 2

Article 3Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail

Article 3 (suite)Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail

Article 3Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (Texte non modifié par la commission)Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche

Article 5 (Texte non modifié par la commission)Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (Texte non modifié par la commission)Harmonisation et mise en cohérence du code du travail

Article 7art. 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Prolongation de la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Texte non modifié par la commission)Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)Demande de rapport sur l'effet des ordonnances

Articles additionnels après l'article 8 bis

Article 9 et article additionnel après l’article 9 (précédemment examinés)