Première lecture
- 24 juillet 2017
Scrutin n° 126 sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social rejet
- 25 juillet 2017
Scrutin n° 127 sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social rejet
Scrutin n° 128 sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social rejet
Scrutin n° 129 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social adoption
- 26 juillet 2017
Scrutin n° 130 sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M. Maurice Antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social rejet
Scrutin n° 131 sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social rejet
Scrutin n° 132 sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social rejet
Scrutin n° 133 sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social rejet
Scrutin n° 134 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social adoption
Scrutin n° 135 sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par M. Maurice Antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social rejet
- 27 juillet 2017
Scrutin n° 136 sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social rejet
Scrutin n° 137 sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social adoption
Scrutin n° 138 sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social rejet
Scrutin n° 139 sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social rejet
Scrutin n° 140 sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 142, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social rejet
Scrutin n° 141 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social adoption
- 2 août 2017
Scrutin n° 142 sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social adoption