En séance

Projet de loi Ordonnances dialogue social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GRUNY et MORHET-RICHAUD, MM. MANDELLI et DALLIER, Mme IMBERT, MM. PELLEVAT et VASPART, Mme CANAYER, M. MOUILLER, Mme DI FOLCO, MM. LEFÈVRE et PIERRE, Mme MÉLOT et MM. CORNU, CHASSEING, COMMEINHES et GREMILLET

ARTICLE 3

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Alinéa 16

Après le mot :

Adaptant

insérer les mots :

et simplifiant

Objet

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la procédure de licenciement est compliquée. Il convient donc de la simplifier.