Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain

Direction de la Séance

N°54 rect.

3 novembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. Pierre LAURENT et FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 4 à 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que la réforme du statut de Paris ne doit pas impliquer de modifications de la place des élus parisiens dans les organismes extérieurs d'ici les prochaines élections. Ce n'est pas la philosophie du 2° du présent article. Ils proposent donc de le supprimer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.