Première lecture
- 7 novembre 2016
Scrutin n° 45 sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain rejet
Scrutin n° 46 sur le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain adoption
Scrutin n° 47 sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain adoption
Scrutin n° 48 sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain rejet
Scrutin n° 49 sur l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain adoption
Scrutin n° 50 sur l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain adoption
Scrutin n° 51 sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain rejet
Scrutin n° 52 sur l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain adoption
Scrutin n° 53 sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain adoption
- 8 novembre 2016
Scrutin n° 54 sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée). adoption
Scrutin n° 55 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) adoption
Scrutin n° 56 sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) rejet
- 9 novembre 2016
Scrutin n° 57 sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain rejet
Scrutin n° 58 sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. rejet
Scrutin n° 59 sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. rejet
Scrutin n° 60 sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur et Maurice Vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. rejet
Scrutin n° 61 sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. rejet
- 7 février 2017
Scrutin n° 96 sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain adoption