Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain

Direction de la Séance

N°91

3 novembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mmes BENBASSA, ARCHIMBAUD, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et POHER


ARTICLE 17 (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau de l’article L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« 

DÉSIGNATION des secteurs

ARRONDISSEMENTS

1er secteur

1er, 2ème, 3ème, 4ème

2ème secteur

5ème

3ème secteur

6ème

4ème secteur

7ème

5ème secteur

8ème

6ème secteur

9ème

7ème secteur

10ème

8ème secteur

11ème

9ème secteur

12ème

10ème secteur

13ème

11ème secteur

14ème

12ème secteur

15ème

13ème secteur

16ème

14ème secteur

17ème

15ème secteur

18ème

16ème secteur

19ème

17ème secteur

20ème

 ».

Objet

La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de créer un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.

Les auteurs du présent amendement soutiennent cette mesure qu'ils considèrent nécessaire et en proposent donc le rétablissement.