Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain

Direction de la Séance

N°99

3 novembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. GATTOLIN


ARTICLE 38

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

La création de cet établissement prend en compte les objectifs dévolus à la métropole du Grand Paris.

Objet

Le présent amendement vise à tenir compte des objectifs fixés à la Métropole du Grand Paris : « réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national ».