Proposition de loi : Investissements dans les réseaux à très haut débit

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  19

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

  • Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

t Retour en haut de la page