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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

21 février 2018 : Investissements dans les réseaux à très haut débit ( rapport - première lecture )

Rapport n° 322 (2017-2018) de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 février 2018

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (430 Koctets)

Synthèse du rapport (571 Koctets)