Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Expérimentation de la tarification sociale de l'eau

1ère lecture

Mme Monique LUBIN

auteure de la proposition de loi

5'
M. Éric KERROUCHE

auteur de la proposition de loi

5'
Mme Françoise CARTRON

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Nicolas HULOT

ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
1. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

5'
2. M. Antoine KARAM

(RDPI)

6'
3. Mme Michelle GRÉAUME

(NI)

6'
4. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
5. M. Jérôme BIGNON

(Les Indépendants)

6'
6. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
7. M. Philippe MADRELLE

(SER)

5'
8. M. Jean-François HUSSON

(NI)

5'
9. Mme Angèle PRÉVILLE

(SER)

5'
10. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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