Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°21 rect.
10 avril 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 397 , 396 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. GRAND et LEFÈVRE, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. RAISON, Mme DEROMEDI et MM. REVET et LE GLEUT
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 3°, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, la commune de la liste électorale sur laquelle il est inscrit » ;
Objet
Amendement de cohérence visant à permettre d'apprécier la région de rattachement des candidats.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.