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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

4 avril 2018 : Élection des représentants au Parlement européen ( rapport - première lecture )

Rapport n° 396 (2017-2018) de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 avril 2018

Disponible au format PDF (13 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (347 Koctets)

Synthèse du rapport (390 Koctets)