En séance

Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 397 , 396 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. LECONTE, MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2 BIS

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I. – Alinéa 5, première phrase

Remplacer les mots :

de deux heures

par les mots :

d'une heure et demie

II– Alinéa 6

Remplacer les mots :

d’une heure

par les mots :

de trois quarts d’heure

III. - Alinéa 7

Après le mot :

heure

insérer les mots :

et demie

IV. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

d’une demi-heure

par les mots :

de trois quarts d’heure

Objet

Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer le temps des deuxième et troisième « enveloppes » à une temps égal, pour chacune d’entre elles d’une heure et demie, au premier tour et de trois quarts d’heure, au second.