En séance

Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 397 , 396 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et BENBASSA, MM. COLLOMBAT, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 2 BIS

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I. - Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

tout en respectant le pluralisme

II. – Alinéas 8 à 11

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 12

Supprimer les mots :

selon les mêmes modalités

Objet

Cet amendement de repli incite à l’information pluraliste.