En séance

Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 397 , 396 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BONHOMME, Mme BERTHET, M. PIEDNOIR, Mme GRUNY, M. CARDOUX, Mme DI FOLCO, MM. REICHARDT, GROSDIDIER et JOYANDET, Mme BORIES, MM. DUFAUT, BABARY et HOUPERT, Mme LAMURE, M. REVET, Mme DEROMEDI, MM. ÉMORINE et KENNEL, Mme DEROCHE et M. GREMILLET

ARTICLE 1ER

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Objet

La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques a réorganisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales afin de rapprocher les élus européens de leurs électeurs et d’endiguer l’abstention aux élections européennes en favorisant la participation électorale.

Le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen considère que la loi du 11 avril 2003 a échoué à atteindre ces objectifs et propose ainsi de revenir en arrière.

Cependant, le scrutin régional est la norme dans la quasi-totalité des pays européens de plus de 20 millions d’habitants.

Il est au demeurant illusoire de considérer qu’un agrandissement de la circonscription permettra de susciter un surcroît d’intérêt de la part des Français pour les élections européennes. Le retour à une circonscription unique ne peut contribuer à accentuer le lien de représentation entre citoyens et élus au Parlement européen. Ce choix aura pour effet d'affaiblir la nécessaire territorialisation du scrutin et finalement d'éloigner un peu plus les électeurs de leurs représentants.