Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°67 rect.
10 avril 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 397 , 396 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme COSTES, MM. ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE et REQUIER
ARTICLE 2
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La répartition des durées respectivement attribuées est rendue publique.
Objet
Cet amendement vise à garantir la transparence de la procédure de répartition de temps de parole de chaque liste.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.