En séance

Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 43 , 42 , 46)

Renvoi en commission

Motion présentée par

M. MASSON

TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION

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En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer en commission le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 43).

Objet

Depuis plus de dix ans, les gouvernements successifs promettent de moderniser le code minier et cette réforme est constamment reportée. Elle serait pourtant beaucoup plus urgente, notamment en ce qui concerne l’après-mine, que de légiférer sur l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures à échéance de 2040, soit dans plus de 22 ans.