Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Direction de la Séance
N°49 rect. bis
8 novembre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 43 , 42 , 46)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABBÉ, DANTEC, REQUIER, GUÉRINI, VALL et CASTELLI, Mme COSTES, M. MENONVILLE, Mme Maryse CARRÈRE et MM. GOLD et GABOUTY
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
Objet
Se justifie par son texte même.