Proposition de loi : Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
1ère lecture
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Mme Sophie CLUZEL
secrétaire d'État chargée des personnes handicapées -
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Total :
53'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté