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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 434 (2017-2018) de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mai 2018