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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

17 octobre 2018 : Calcul de l'allocation aux adultes handicapés ( rapport - première lecture )

Rapport n° 44 (2018-2019) de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2018

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (286 Koctets)

Synthèse du rapport (334 Koctets)