B. DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES QUI MONTRENT UN RAPPROCHEMENT DE L'AAH DU DROIT COMMUN DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
1. Une revalorisation du montant maximal de versement individuel
À l'issue du premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, a été annoncée la revalorisation en deux étapes de l'AAH à 900 euros, conformément à un engagement du Président de la République. La première étape fera passer le montant maximal de l'AAH à 860 euros au 1 er novembre 2018 , puis à 900 euros au 1 er novembre 2019 .
Ces revalorisations ne se substitueront pas aux revalorisations annuelles actuellement pratiquées chaque 1 er avril, à hauteur de l'inflation.
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Les engagements de 2017 : une revalorisation sans précédent depuis 2008 Depuis le plan de revalorisation pluriannuelle de l'AAH annoncé lors de la première Conférence nationale du handicap (CNH) de 2008 et mise en oeuvre sur la période 2008-2012, l'AAH n'a plus fait l'objet que des revalorisations annuelles indexées sur l'inflation prévues par la loi. Les troisième et quatrième CNH de 2014 et 2016 ont fait le choix d'un élargissement des publics éligibles et d'une possibilité d'un cumul avec la prime d'activité, plutôt que d'une augmentation du montant mensuel. |
Montant mensuel maximal |
Progression |
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1 er janvier 2008 |
628,1 |
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1 er septembre 2008 |
652,6 |
3,90 |
Plan de revalorisation pluriannuelle (CNH 2008) |
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1 er avril 2009 |
666,96 |
2,20 |
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1 er septembre 2009 |
681,63 |
2,20 |
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1 er avril 2010 |
696,63 |
2,20 |
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1 er septembre 2010 |
711,95 |
2,20 |
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1 er avril 2011 |
727,61 |
2,20 |
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1 er septembre 2011 |
743,62 |
2,20 |
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1 er avril 2012 |
759,98 |
2,20 |
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1 er septembre 2012 |
776,59 |
2,19 |
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1 er septembre 2013 |
790,18 |
1,75 |
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1 er septembre 2014 |
800,45 |
1,30 |
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1 er septembre 2015 |
807,65 |
0,90 |
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1 er avril 2016 |
808,46 |
0,10 |
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1 er avril 2017 |
810,89 |
0,30 |
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1 er novembre 2018 (p) |
860 |
6,06 |
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1 er novembre 2019 (p) |
900 |
4,65 |
2. L'abaissement du plafond du cumul à taux plein pour un couple d'allocataires
La discussion de la loi de finances pour 2018 4 ( * ) a néanmoins annoncé de substantielles modifications aux modalités d'attribution de l'AAH, dans le sens d'un rapprochement de cette allocation avec les autres prestations de solidarité nationale.
Le Gouvernement prend prétexte du droit commun du versement de minima sociaux à un couple comprenant au moins un bénéficiaire pour justifier l'annonce d'un abaissement progressif de ce plafond . Il prévoit ainsi que le plafond de ressources d'un couple comprenant un bénéficiaire de l'AAH ne sera plus doublé, soit majoré de 100 %, mais de 90 % pour l'exercice 2018, puis de 80 % pour l'exercice 2019 . Au moment de la discussion du texte, le Gouvernement avait assuré que cet abaissement n'irait pas plus loin.
Le décret annoncé pour l'abaissement du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple n'a à ce jour toujours pas été pris.
* 4 Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.