Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
17 octobre 2018 :
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
( rapport - première lecture )
- Par Mme Cathy APOURCEAU-POLY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (334 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (145 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (286 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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· Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Pascal Cormery, président
Christine Dupuy, directrice de la réglementation
Christophe Simon, chargé des relations parlementaires
· Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei)
Bruno Le Maire, secrétaire général
· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Jean-Philippe Vinquant, directeur général
Jean Dherot, adjoint au chef de bureau minima sociaux
· Association La Vie Active
Guillaume Alexandre, directeur général