En séance

Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUVE, MM. ARNELL et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUILLAUME, LABBÉ, MENONVILLE et REQUIER

ARTICLE 1ER

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Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À l'alinéa 10, après le mot : « maternité », sont insérés les mots : « , d'une paternité » ;

Objet

Le présent amendement vise à mentionner dans le règlement du Sénat la possibilité pour les sénateurs de bénéficier d'un congé paternité leur permettant d'être exemptés temporairement des règles d'assiduité prévues par l'article 23 bis, dès lors que ce même article prévoit déjà cette exemption "lors que l'absence d'un sénateur résulte d'une maternité".