En séance

Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 7

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Alinéa 3

1° Dernière phrase

Avant le mot :

vice-président

insérer le mot :

premier

2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Une seconde vice-présidence est confiée à un représentant ou une représentante des autres groupes. La durée de cette présidence est adaptée lors de chaque renouvellement du Sénat pour permettre à l’ensemble des groupes d’y accéder un temps donné.

Objet

Les auteurs souhaitent que les tous groupes soient pleinement associés au comité de déontologie.