Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Direction de la Séance

N°45

11 juin 2018

(1ère lecture)

(n° 547 , 546 , 539)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

M. WATTEBLED


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et à la lutte contre la désertification médicale

Objet

Cet amendement précise le champ d'action de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires, en précisant que la lutte contre la désertification médicale fait partie de ses priorités.