En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DECOOL, BIGNON, CAPUS, CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, VOGEL et PAUL, Mme GOY-CHAVENT, MM. DAUBRESSE, Loïc HERVÉ, DENNEMONT, HASSANI, MOGA, LÉVRIER

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

ARTICLE 11 BIS A (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.

Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, et notamment la liste des collectivités territoriales concernées par l'expérimentation.

L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

Objet

Cet amendement rétablit l'article 11 bis A, relatif à l'expérimentation de publicité de la composition des menus dans la restauration publique collective.

Compte-tenu de l'angoisse généralisée à l'égard des produits chimiques contenus dans l'alimentation, il peut paraître opportun de demander la publicité du contenu des menus dans la restauration publique collective. Cela participerait d'un effort d'apaisement de l'opinion et cet article ne propose qu'une expérimentation, à l'issue de laquelle le Gouvernement et le Parlement décideront (ou non) de généraliser un tel dispositif.

A titre d'exemple, le cas de la restauration scolaire semble imposer une transparence sur les menus. L'alimentation d'un enfant est essentielle pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d'apprentissage. Elle doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : par exemple 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à quatre heures et 30 % le soir.

Il semble donc normal, dans un effort de dialogue avec le public, que les structures de restauration publique collective soient transparentes sur la composition de leurs menus.