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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable : Rapport

13 juin 2018 : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Rapport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 570 (2017-2018) de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 2018

Disponible au format PDF (2,7 Moctets)

Synthèse du rapport (326 Koctets)