Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

N°454 rect.

26 juin 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC, ARNELL, ARTANO, CASTELLI et CORBISEZ, Mmes Nathalie DELATTRE et LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER et VALL


ARTICLE 11 UNDECIES

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Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le 17° est complété par les mots : « , notamment la biodiversité des sols » ;

Objet

La biodiversité des sols est essentielle, notamment pour leur fertilité, la régulation du cycle de l'eau, la lutte contre l'érosion, ou encore la santé des plantes.

Il convient donc de préciser que la protection et la valorisation des terres agricoles implique une protection de la biodiversité des sols. Tel est l'objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.