Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°622 rect. bis
22 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. THÉOPHILE, Mmes RAUSCENT et SCHILLINGER, MM. DECOOL, CAPUS
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits
Objet
Cet amendement vise à inclure des critères de saisonnalité dans la restauration collective. Ce dispositif permettra d’avoir un impact sur la qualité nutritionnelle des produits servis mais également d’encourager la démarche éducative de la restauration collective en promouvant une consommation de saison, locale et vertueuse.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).