Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Utilisation encadrée du portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Commission Mixte Paritaire

M. Stéphane PIEDNOIR

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Jean-Michel BLANQUER

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
1. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

5'
2. M. Michel LAUGIER

(NI)

6'
3. M. Jean-Jacques LOZACH

(SER)

7'
4. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
6. M. Martin LÉVRIER

(NI)

5'
7. M. Jacques GROSPERRIN

(Les Républicains)

6'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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