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Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges

Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 mai 2018

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 941 de MM. Richard FERRAND, Cédric ROUSSEL, Mme Cathy RACON-BOUZON, MM. Bruno STUDER et Gabriel ATTAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mai 2018
  • Rapport n° 989 de Mme Cathy RACON-BOUZON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 mai 2018
  • Texte de la commission n° 989 déposé le 29 mai 2018
  • Texte n° 122 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018
1ère lecture
  • Texte n° 558 (2017-2018) transmis au Sénat le 7 juin 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 juin 2018